Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. L'achat d'un produit à la société EUROLINE inclus l'acceptation de nos conditions générales de vente.
Le présent contrat sera régi par le droit français. Le cas échéant, il appartient à l’acheteur étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander; la responsabilité de la société EUROLINE ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré.
PRESENTATION DES PRODUITS
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites sur www.euroline-detection.com.
Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société EUROLINE ne saurait être engagée si des erreurs entre les photos et le texte s'y sont introduites. La société EUROLINE peut également proposer avec la référence de son choix à sa clientèle d'autres produits qui n'apparaissent pas sur son site internet, elle remettra alors à l'acheteur potentiel un visuel avec un descriptif du produit. Tous les textes et certaines images du site EUROLINE sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est interdite.
PRISE DE COMMANDE
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En conséquence l’acheteur en supportera les frais de retour des marchandises. EUROLINE sera même en droit de facturer les coûts administratifs et de transport associés au retour des commandes.
Les produits sont livrables dans la limite des stocks disponibles et expédiés en fonction de l’ordre d’arrivée des commandes. En cas de rupture de stock, EUROLINE modifiera la commande pour un article similaire, supérieur en gamme.
LIVRAISON ET RECEPTION
L’expédition se fera à reception du règlement et dans tout les cas avec l'accord de la société EUROLINE sur le mode de réglement.
EUROLINE s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Nos offres promotionnelles avec livraison gratuite sont valable en FRANCE métroplitaine + Corse,
pour les DOM/TOM et le reste du monde notamment l'EUROPE, des frais de livraison sont ajoutés aux offres.
FACULTE DE RETRACTATION
En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur particulier dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Les consommables ne sont ni repris, ni échangés.
Pour les professionnels toute commande est ferme, sans possibilité de rétractation aprés la livraison.
Ceci est possible sous réserve que l’article n’ait pas été utilisé, qu’il soit dans son emballage d’origine et accompagné du bordereau de livraison. En échange de quoi, l’acheteur bénéficiera d’un remboursement ou d’un avoir dans un délai maximum de 30 jours. Le client devra alors informer EUROLINE par écrit (e-mail : par l'intermédiaire de notre formulaire de contact dans la rubrique 'Contactez-nous', fax, lettre) de sa décision avant de nous retourner la marchandise.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Il pourra retourner les produits non souhaités par ses propres moyens. La valeur des produits retournés lui sera remboursée, à l'exclusion des frais de transport initiaux dans un délai de 1 à 3 semaines.
PRIX
Les prix indiqués en Euro s’entendent hors taxes (prix HT) France Métropolitaine (Corse incluse) (TVA à 19,6 %). Les frais de transport doivent être payés à la vente. Le prix indiqué dans la confirmation de commande par EUROLINE est le prix définitif.
PAIEMENT
Le règlement des produits peut se faire par chèque, mandat, virement. Le paiement des commandes est payable en totalité à la confirmation de la commande et dans tout les cas avec l'accord de la société EUROLINE sur le mode de réglement.
LITIGES ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
En cas de litige, le client s'adressera par priorité a EUROLINE pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de ROMANS du siège social de la société EUROLINE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
GARANTIE
A l'exception des consommables, des Transformateurs 220v/12v et des cordons électriques qui ne sont pas garantis,
tous les articles proposés sur le site EUROLINE sont garantis un an pour la FRANCE (compris la Corse et les DOM/TOM), pour le reste du monde les articles sont garantis 6 mois.
Des extensions de garantie peuvent être proposées au client pour certains articles. Les garanties ne s'appliquent pas pour les consommables, les Transformateurs 220v/12v et les cordons électriques . Elles ne s'appliquent pas non plus pour une mauvaise utilisation de l'article, les chocs, notamment.
Réparation ou remplacement gratuit dans la période de garantie. Seule les frais d'expédition aller seront à votre charge.
En cas de réparation ou de remplacement hors de la période de garantie, les frais aller et retour seront à votre charge.
INFORMATIQUES ET LIBERTE
Au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Vous pouvez vous adresser à :
EUROLINE
service clientèle
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